Conditions générales de vente
Applicables aux ventes à des professionnels.
Produits
Articles et produits vendus selon la norme ou selon les stipulations techniques du fabricant. Offre faite sans indication d’exigence particulière de la part du client pour la définition ou l’utilisation de ces produits et sans dimensionnement de notre part. Le dimensionnement est à charge du client.
Les poids et longueurs notés sont donnés à titre indicatif et s’appuient sur des valeurs théoriques. Les poids et longueurs réels peuvent diverger des valeurs théoriques.
Paiement
Toutes nos factures sont payables à l’échéance prévue. Tout retard de paiement entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable l’obligation pour le client de payer un intérêt contractuel de 12 % l’an sur les sommes dues.
En cas de non-paiement de la facture à son échéance et sans qu’il soit besoin de mise en demeure, en plus des intérêts mentionnés ci-dessus, le montant total de la facture ou du solde restant dû sera augmenté de 15 % avec un minimum de 100,00 €, à titre d’indemnité forfaitaire conventionnelle.
Réserve de propriété
Les marchandises fournies restent propriété de la firme LEXER jusqu’au paiement complet de la facture.
Juridiction
Les tribunaux de Marche-en-Famenne sont seuls compétents pour connaître tout différend qui pourrait surgir entre le client et la firme LEXER, quel que soit le lieu où le contrat est né ou doit être exécuté.
Nos conditions générales de vente intégrales sont disponibles à l’adresse www.lexer.be/cgv.